Permis de construire Logement N° 07110523S0002

Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon pour 826 m² de logement - 294 Chemin Des Tournons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2023

Dossier PC n° 07110523S0002

Demandeur

TCM 180

Cette page présente le permis de construire n° 07110523S0002, délivré le 11 mars 2023 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 294 Chemin Des Tournons, Charnay-lès-Mâcon (71850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TCM 180. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 171 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 171 m²

Surface existante avant

6 878 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

-6 051 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 732 m² 94 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Locaux 6 878 m² 0 m² 0 m² 6 783 m² 94 m² 0 m² 1 m²
Total 6 878 m² 732 m² 94 m² 6 783 m² 94 m² 0 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TCM 180

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977934124
SIRET
97793412400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAVAYE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110523S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 294 Chemin Des Tournons, Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TCM 180 et accordé le 11 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110523S0002, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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