Permis de construire Logement N° 07110518S0018

Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon pour 1 643 m² de logement - 294 Chemin Des Tournons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 07110518S0018

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)

Cette page présente le permis de construire n° 07110518S0018, délivré le 30 janvier 2019 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 294 Chemin Des Tournons, Charnay-lès-Mâcon (71850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 171 m²

Surface existante avant

4 387 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

-2 744 m²

Surface totale après

1 643 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Locaux 4 387 m² 0 m² 0 m² 4 387 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 387 m² 1 643 m² 0 m² 4 387 m² 0 m² 0 m² 1 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 12 - 12
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797836822
SIRET
79783682200016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110518S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 294 Chemin Des Tournons, Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) et accordé le 30 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110518S0018, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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