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Permis de construire Locaux N° 07110522S0026

Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon pour 551 m² de locaux - Chemin Des Luminaires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Luminaires, Charnay-lès-Mâcon (71850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLANETE + et accordé le 28 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110522S0026, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 07110522S0026

Demandeur

PLANETE +

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07110522S0026, délivré le 28 février 2023 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Luminaires, Charnay-lès-Mâcon (71850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLANETE +. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 259 m² en bureaux, 292 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 553 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	551 m²
Total	0 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	259 m²	259 m²	259 m²
Commerce et services	292 m²	292 m²	292 m²
Total locaux	551 m²	551 m²	551 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANETE +

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880294616
SIRET: 88029461600011
Code APE (NAF): 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Localisation: TOURNUS (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110522S0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Luminaires, Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLANETE + et accordé le 28 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110522S0026, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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