Permis de construire Logement N° 07110519S0006

Permis de construire n° 07110519S0006 à Charnay-lès-Mâcon pour 140 m² de logement, Grande Rue De La Coupee

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 mai 2019

Dossier PC n° 07110519S0006

Demandeur

3FL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110519S0006 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2019 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue De La Coupee. La demande émane de 3FL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL460, AL464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL460 AL464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3FL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824898019
SIRET
82489801900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARNAY LES MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110519S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue De La Coupee, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3FL ; la décision est intervenue le 3 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110519S0006, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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