Permis de construire Mixte N° 07110519S0001

Permis de construire n° 07110519S0001 à Charnay-lès-Mâcon pour 3 721 m² de logement et locaux, 51 Rue Ambroise Pare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 07110519S0001

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110519S0001 a été délivré le 17 mai 2019 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 51 Rue Ambroise Pare. Le demandeur déclaré est B.M.B. IMTERVAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 8 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 573 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN192, AN193. Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 340 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

3 721 m²

Variation nette

+3 521 m²

Surface totale après

3 721 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN192 AN193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 3 573 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 373 m² 3 573 m²
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 200 m² 3 721 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 521 m² 3 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 25 8 2 - 48
- 27,1 % 52,1 % 16,7 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515060606
SIRET
51506060600032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110519S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Ambroise Pare, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B.M.B. IMTERVAL et accordé le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 48 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 573 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110519S0001, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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