Permis de construire n° 07110516S0049 à Charnay-lès-Mâcon pour 91 m² de locaux, 120 Rue Des Frozieres Espace Des Berthilliers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 07110516S0049
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110516S0049 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé 120 Rue Des Frozieres Espace Des Berthilliers. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD202, BD264. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Des Berthilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 197 m² |
| Total | 106 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 197 m² |
| Total locaux | 106 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001738
- SIRET
- 13000173800330
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON (69446)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110516S0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |