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Permis de construire Locaux N° 07110514S0007

Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon pour 124 m² de locaux - 120 Rue Des Frozieres Espace Des Berthilliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Des Frozieres Espace Des Berthilliers, Charnay-lès-Mâcon (71850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST et accordé le 19 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110514S0007, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 07110514S0007

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07110514S0007, délivré le 19 septembre 2014 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 120 Rue Des Frozieres Espace Des Berthilliers, Charnay-lès-Mâcon (71850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Des Berthilliers

Territoire administratif

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	266 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	390 m²
Total	266 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	266 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001738
SIRET: 13000173800330
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110514S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Des Frozieres Espace Des Berthilliers, Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST et accordé le 19 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110514S0007, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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