Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon pour 591 m² de locaux - 557 Chemin Des Gerards
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 07110517S0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07110517S0003, délivré le 20 mars 2017 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 557 Chemin Des Gerards, Charnay-lès-Mâcon (71850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 413 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 004 m² |
| Total | 648 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 413 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNAY-LES-MACON (71850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110517S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |