Permis de construire Locaux N° 07110515S0006

Permis de construire n° 07110515S0006 à Charnay-lès-Mâcon pour 828 m² de locaux, 220 All Joanny Mommessin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 07110515S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 All Joanny Mommessin, le permis de construire n° 07110515S0006 a été délivré le 24 juin 2015 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO413. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 288 m² 540 m² 7 m² 540 m² 281 m² 1 505 m²
Total 1 224 m² 288 m² 540 m² 7 m² 540 m² 281 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 224 m² 288 m² 540 m² 7 m² 540 m² 281 m² 1 505 m²
dont Bureaux 0 m² 288 m² 540 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
dont Entrepôt 1 224 m² 0 m² 0 m² 7 m² 540 m² -547 m² 677 m²
Total locaux 1 224 m² 288 m² 540 m² 7 m² 540 m² 281 m² 1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110515S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 All Joanny Mommessin, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110515S0006, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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