Permis de construire Logement N° 07110515S0013

Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon pour 2 404 m² de logement - Rue De La Grange St Pierre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 07110515S0013

Demandeur

KHEOPS-IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07110515S0013, délivré le 26 juin 2015 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Grange St Pierre, Charnay-lès-Mâcon (71850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHEOPS-IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

2 404 m²

Variation nette

+2 404 m²

Surface totale après

2 404 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
26/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²
Total 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 10 - - 30
- 40,0 % 26,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHEOPS-IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
493251987
SIRET
49325198700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110515S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grange St Pierre, Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHEOPS-IMMOBILIER et accordé le 26 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110515S0013, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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