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Permis de construire Locaux N° 07110514S0004

Permis de construire n° 07110514S0004 à Charnay-lès-Mâcon pour 305 m² de locaux, 71 Grande Rue De La Coupee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Grande Rue De La Coupee, à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LYONNAISE DE BANQUE et accordée le 15 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110514S0004, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 07110514S0004

Demandeur

LYONNAISE DE BANQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2014 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110514S0004 porte sur un projet situé 71 Grande Rue De La Coupee. Le projet est porté par LYONNAISE DE BANQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR277, AR276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR277 AR276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²
Total	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	305 m²	0 m²	305 m²	-305 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	305 m²
dont Bureaux	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Total locaux	305 m²	305 m²	305 m²	0 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYONNAISE DE BANQUE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 954507976
SIRET: 95450797600015
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110514S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Grande Rue De La Coupee, à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LYONNAISE DE BANQUE et accordée le 15 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110514S0004, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charnay-lès-Mâcon

PC n°07110514S0008 Locaux Commencé

450 Chem Des Tournons

Charnay-lès-Mâcon (71850)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 106 m² SDP CATHERINE ET DIDIER TRIPOZ

PC n°07110514S0007 Locaux Autorisé

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19 sept. 2014 124 m² SDP DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

DP n°07110514S0055 Locaux Autorisé

297 Rue Saint-Martin Des Vignes

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07 oct. 2014 21 m² SDP REGION DE BOURGOGNE

PC n°07110514S0014 Logement Terminé

1028 Chem De Verneuil

Charnay-lès-Mâcon (71850)

Nouvelle construction

04 nov. 2014 138 m² SDP

PC n°07110514S0016 Locaux Commencé

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Charnay-lès-Mâcon (71850)

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12 nov. 2014 69 m² SDP LA POSTE

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775 Chem Des Luminaires 71

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