Permis de construire n° 07110315M0003 à Charmoy pour 1 110 m² de locaux, Les Garreaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 07110315M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110315M0003, délivré le 8 octobre 2015 à Charmoy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Garreaux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE84, BE83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Charmoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmoy Code postal 71710 Identifiant INSEE 71103
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 2 400 m² |
| Total | 1 290 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMOY (71710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110315M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |