Permis de construire n° 07110314M0004 à Charmoy pour 549 m² de locaux, Montfaucon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 07110314M0004
Demandeur
EARL DES GRILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110314M0004, délivré le 5 juin 2014 à Charmoy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Montfaucon. Le projet est porté par EARL DES GRILLONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Charmoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfaucon
Territoires administratifs
- Commune
- Charmoy Code postal 71710 Identifiant INSEE 71103
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 592 m² |
| Total | 1 043 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 043 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GRILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404345829
- SIRET
- 40434582900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHARMOY (71710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110314M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |