Permis de construire à Charmoy pour 1 092 m² de locaux - Chalas D En Haut
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 07110315M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07110315M0002, délivré le 25 juin 2015 à Charmoy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chalas D En Haut, Charmoy (71710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO67, AO38, AO37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Charmoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charmoy Code postal 71710 Identifiant INSEE 71103
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 102 m² |
| Total | 2 010 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 010 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMOY (71710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110315M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |