Permis de construire n° 07110315M0001 à Charmoy pour 772 m² de locaux, Les Petits Roussots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 07110315M0001
Demandeur
EARL COULON LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2015 à Charmoy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110315M0001 porte sur un projet situé Les Petits Roussots. La demande émane de EARL COULON LAURENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC38, BC39, BC40. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Charmoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmoy Code postal 71710 Identifiant INSEE 71103
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 423 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 3 195 m² |
| Total | 2 423 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 3 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 423 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 3 195 m² |
| Total locaux | 2 423 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 3 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COULON LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440277234
- SIRET
- 44027723400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHARMOY (71710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110315M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |