Permis de construire n° 07109922S0001 à Charbonnières pour 294 m² de logement, Pre des Angles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 07109922S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07109922S0001 a été délivré le 3 mars 2022 à Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre des Angles.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 281 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 612, A 697, A 699. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Charbonnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Angles
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières Code postal 71260 Identifiant INSEE 71099
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 281 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 365 m² à 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 13 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 378 m² |
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | -281 m² | 0 m² |
| Total | 365 m² | 13 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 13 m² | 378 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 1 | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNAY-LÈS-MÂCON (71850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109922S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 612, A 697, A 699 à Charbonnières (71260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.