Permis de construire Logement N° 07109922S0001

Permis de construire n° 07109922S0001 à Charbonnières pour 294 m² de logement, Pre des Angles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 07109922S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07109922S0001 a été délivré le 3 mars 2022 à Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre des Angles.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 281 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 612, A 697, A 699. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/07/2023
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charbonnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 612 A 697 A 699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Des Angles

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières Code postal 71260 Identifiant INSEE 71099
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 281 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 365 m² à 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 13 m² 281 m² 0 m² 0 m² 294 m² 378 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 0 m²
Total 365 m² 13 m² 281 m² 0 m² 281 m² 13 m² 378 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY-LÈS-MÂCON (71850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109922S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles A 612, A 697, A 699 à Charbonnières (71260)

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