Permis de construire Logement N° 07109914S0001

Permis de construire n° 07109914S0001 à Charbonnières pour 134 m² de logement, 47 Rte De Macon La Grange

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 07109914S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07109914S0001, délivré le 8 décembre 2014 à Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 47 Rte De Macon La Grange.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B854, B855, B611. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Charbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B854 B855 B611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières Code postal 71260 Identifiant INSEE 71099
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 38 m² 96 m² 0 m² 0 m² 134 m² 186 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 148 m² 38 m² 96 m² 0 m² 96 m² 38 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109914S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rte De Macon La Grange, à Charbonnières (71260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109914S0001, déposé en mairie de Charbonnières.

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