Permis de construire Logement N° 07109720E0004

Permis de construire n° 07109720E0004 à La Chapelle-Thècle pour 134 m² de logement, route des Dezarets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 07109720E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07109720E0004 a été délivré le 30 avril 2021 à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route des Dezarets.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 113 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0G 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Dezarets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Thècle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 113 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/08/2022
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Thècle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 16 113 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-THÈCLE (71470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109720E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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