Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 2 989 m² de logement - 27 Avenue Monnot
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 octobre 2022 · Dossier PC n° 07107622E0019 · Demandeur : EDMP-ARA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107622E0019, délivré le 28 octobre 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Avenue Monnot, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-ARA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 41, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 7 T3, 12 T4, 4 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX350, AX351, AX259.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 2 904 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 2 829 m² | 2 989 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 560 m² | 2 904 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 429 m² | 2 989 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 12 | 7 | 12 | 4 | - | 41 |
| 14,6 % | 29,3 % | 17,1 % | 29,3 % | 9,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107622E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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