Permis de construire n° 07107623E0037 à Chalon-sur-Saône pour 1 063 m² de locaux, 19 avenue Monnot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 07107623E0037
Demandeur
GUILLON CHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107623E0037 a été délivré le 29 mars 2024 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 avenue Monnot. La demande émane de GUILLON CHALON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 338 m², le programme représente 1 063 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2024, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 49, AX 200, AX 201, 201. La voie, avenue Monnot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Chalon-sur-Saône compte 654 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 338 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 063 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 063 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 063 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² |
| Total | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 063 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 063 m² | -778 m² | 285 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUILLON CHALON, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Vallerin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
GUILLON CHALON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952636603
- SIRET
- 95263660300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-VALLERIN (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107623E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Monnot à Chalon-sur-Saône (71100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Monnot depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.