Retour aux permis de construire de Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable Locaux N° 07107622E0296

Déclaration préalable à Chalon-sur-Saône pour 210 m² de locaux - 5B Impasse Du Grain D'orge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5B Impasse Du Grain D'orge, Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BALBUTIE ET COMPAGNIE 1 et accordée le 7 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107622E0296, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier DP n° 07107622E0296

Demandeur

BALBUTIE ET COMPAGNIE 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07107622E0296, accordée le 7 octobre 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5B Impasse Du Grain D'orge, Chalon-sur-Saône (71100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BALBUTIE ET COMPAGNIE 1. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	105 m²	210 m²	105 m²	105 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	105 m²	105 m²	105 m²
Équipements publics	105 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	210 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALBUTIE ET COMPAGNIE 1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 888939618
SIRET: 88893961800011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107622E0296
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5B Impasse Du Grain D'orge, Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BALBUTIE ET COMPAGNIE 1 et accordée le 7 octobre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107622E0296, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chalon-sur-Saône

PC n°07107626E0013 Locaux Autorisé

2 Rue François Rude

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

28 mai 2026 85 m² SDP TRANSDEV STAC

PC n°07107626E0001 Locaux Autorisé

8 Avenue Pierre Nugues

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

28 mai 2026 2 809 m² SDP

DP n°07107626E0126 Locaux Autorisé

4 Rue De La Paix

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

22 mai 2026 247 m² SDP

PC n°07107626E0009 Locaux Autorisé

16 Rue Canet

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

22 mai 2026 20 m² SDP SCI DE LA VILLA DES ACACIAS

DP n°07107626E0098 Locaux Autorisé

10 Rue Louis Jacques Thénard

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

19 mai 2026 30 m² SDP AGENCE GUILLEMIN

PC n°07107626E0004 Logement Autorisé

5 Rue Des Lancharres

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

19 mai 2026 180 m² SDP LJ&TC

Autres types d'autorisations à Chalon-sur-Saône

Permis d'aménager à Chalon-sur-Saône

21 autorisations

Permis de démolir à Chalon-sur-Saône

110 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chalon-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Chalon-sur-Saône

Caractéristiques du projet