Déclaration préalable n° 07107619E0180 à Chalon-sur-Saône pour 223 m² de logement, 32 Avenue Boucicaut
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2019
Dossier DP n° 07107619E0180
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Avenue Boucicaut, la déclaration préalable n° 07107619E0180 a été accordée le 7 septembre 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 0 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBATY (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107619E0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |