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Permis de construire Locaux N° 07107622E0023

Permis de construire n° 07107622E0023 à Chalon-sur-Saône pour 145 m² de locaux, 112 Rue Du Bois De Menuse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 112 Rue Du Bois De Menuse, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BST IMMOBILIER et accordé le 12 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107622E0023, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 07107622E0023

Demandeur

BST IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 112 Rue Du Bois De Menuse, le permis de construire n° 07107622E0023 a été délivré le 12 juillet 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de BST IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI13, AI14. Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 890 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

31/05/2023

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI11 AI13 AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	38 m²	107 m²	0 m²	107 m²	38 m²	838 m²
Total	800 m²	38 m²	107 m²	0 m²	107 m²	38 m²	838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Autres activités	680 m²	38 m²	107 m²	107 m²	38 m²	718 m²
dont Bureaux	500 m²	38 m²	107 m²	0 m²	145 m²	645 m²
dont Entrepôt	180 m²	0 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	73 m²
Total locaux	800 m²	38 m²	107 m²	107 m²	38 m²	838 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BST IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851152710
SIRET: 85115271000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Autres dossiers de BST IMMOBILIER

PC n°07107619E0033 Autorisé

112 Rue Du Bois De Menuse

Extension sans transformation

02 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107622E0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 112 Rue Du Bois De Menuse, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BST IMMOBILIER et accordé le 12 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107622E0023, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalon-sur-Saône

PC n°07107621E0071 Mixte Annulé

25 - Avenue Boucicaut

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec diminution

21 juin 2022 255 m² SDP SCI LAURIC

PC n°07107622E0006 Locaux Terminé

6 Rue Louis Alphonse Poitevi

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec diminution

04 juil. 2022 535 m² SDP ETOILE 71

PC n°07107622E0008 Locaux Terminé

22 Rue Louis Jacques Thenard

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec extension

07 juil. 2022 755 m² SDP PIERRE GIRARDOT IMMOBILIER

DP n°07107622E0201 Locaux Autorisé

Rue Des Freres Lumiere

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

12 juil. 2022 16 m² SDP CA LE GRAND CHALON

DP n°07107622E0214 Locaux Autorisé

2 Impasse Pierre Hely D'oiss

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

22 juil. 2022 22 m² SDP

DP n°07107622E0252 Logement Autorisé

2 Impasse Pierre Hely D'oiss

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

22 juil. 2022 23 m² SDP

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