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Permis de construire Locaux N° 07107619E0046

Permis de construire n° 07107619E0046 à Chalon-sur-Saône pour 265 m² de locaux, Rue Rene Cassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Rene Cassin, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI JUNIER J.M. et accordé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0046, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 07107619E0046

Demandeur

SCI JUNIER J.M.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2020 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107619E0046 porte sur un projet situé Rue Rene Cassin. La demande émane de SCI JUNIER J.M..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP287, BP432. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 672 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP287 BP432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	774 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	1 039 m²
Total	774 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	509 m²	0 m²	0 m²	509 m²
Autres activités	265 m²	265 m²	265 m²	530 m²
dont Bureaux	23 m²	23 m²	23 m²	46 m²
dont Entrepôt	242 m²	242 m²	242 m²	484 m²
Total locaux	774 m²	265 m²	265 m²	1 039 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUNIER J.M.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349436675
SIRET: 34943667500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1989
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Autres dossiers de SCI JUNIER J.M.

PC n°07144519E0022 Terminé

Rue Rene Cassin

Nouvelle construction

14 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107619E0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Rene Cassin, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI JUNIER J.M. et accordé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0046, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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50 Rue D' Autun

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PC n°07107619E0059 Logement Commencé

32 Rue Michelet

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

27 janv. 2020 165 m² SDP

PC n°07107619E0066 Logement Commencé

6 - 8 Rue De L'asile

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec extension

27 janv. 2020 134 m² SDP

PC n°07107619E0064 Locaux Autorisé

5 Rue Edouard Benes

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Transformation sans extension

13 févr. 2020 43 m² SDP COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

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Lotissement ""Chemin De La

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