Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 039 m² de locaux - Rue Rene Cassin
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 février 2020 · Dossier PC n° 07107619E0046 · Demandeur : SCI JUNIER J.M.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107619E0046, délivré le 13 février 2020 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Rene Cassin, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JUNIER J.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² de bureaux, 242 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP287, BP432.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 039 m² |
| Total | 774 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 039 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 23 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 46 m² |
| Commerce | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² |
| Entrepôts | 242 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 484 m² |
| Total locaux | 774 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 039 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI JUNIER J.M.
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107619E0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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