Permis de construire Locaux N° 07144519E0022

Permis de construire n° 07144519E0022 à Saint-Marcel pour 774 m² de locaux, Rue Rene Cassin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 07144519E0022

Demandeur

SCI JUNIER J.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144519E0022 porte sur un projet situé Rue Rene Cassin. La demande émane de SCI JUNIER J.M..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 509 m² en commerce et activités de service et 265 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA48, ZA49, ZA71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 672 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA48 ZA49 ZA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Autres activités 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUNIER J.M.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349436675
SIRET
34943667500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144519E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rene Cassin, à Saint-Marcel (71380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JUNIER J.M. et accordé le 14 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144519E0022, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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