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Permis de construire Mixte N° 07107618E0024

Permis de construire n° 07107618E0024 à Chalon-sur-Saône pour 2 113 m² de logement et locaux, 13 Rue De Traves

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De Traves, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXIM et accordé le 6 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0024, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 07107618E0024

Demandeur

AXIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De Traves, le permis de construire n° 07107618E0024 a été délivré le 6 juillet 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de AXIM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 5 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

2 113 m²

Surface créée

2 113 m²

Surface totale après

2 113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 849 m²	0 m²	1 849 m²	1 849 m²
Locaux	2 113 m²	264 m²	2 113 m²	-1 849 m²	264 m²
Total	2 113 m²	2 113 m²	2 113 m²	0 m²	2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 113 m²	0 m²	2 113 m²	-2 113 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	264 m²
dont Bureaux	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total locaux	2 113 m²	264 m²	2 113 m²	-1 849 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	10	5	4	-	-	22
13,6 %	45,5 %	22,7 %	18,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539478255
SIRET: 53947825500026
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création: 2012
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107618E0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De Traves, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXIM et accordé le 6 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 5 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0024, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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