Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 3 830 m² de locaux - Quai Saint Cosme
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 07107617E0043
Demandeur
MANOUCHKA
Cette page présente le permis de construire n° 07107617E0043, délivré le 30 janvier 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Quai Saint Cosme, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANOUCHKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 830 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 3 830 m² |
| Total | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 3 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 3 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANOUCHKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383178464
- SIRET
- 38317846400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107617E0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |