Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 2 913 m² de locaux - Rue Gabriel Lippmann
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 07107616E0068
Demandeur
MEDECINE DU TRAVAIL
Cette page présente le permis de construire n° 07107616E0068, délivré le 1 juin 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Gabriel Lippmann, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDECINE DU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 913 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE51, AE124, AE162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 913 m² | 2 913 m² |
| Total | 0 m² | 2 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 913 m² | 2 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 913 m² | 2 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDECINE DU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778562843
- SIRET
- 77856284300020
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107616E0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |