Permis de construire Logement N° 07107615E0027

Permis de construire n° 07107615E0027 à Chalon-sur-Saône pour 1 317 m² de logement, 13 Rue De Traves - Lot 2

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 07107615E0027

Demandeur

AMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107615E0027, délivré le 1 décembre 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue De Traves - Lot 2. La demande émane de AMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM202. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

1 317 m²

Surface créée

1 317 m²

Surface totale après

1 317 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²
Locaux 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² -1 317 m² 0 m²
Total 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m² 0 m² 1 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 1 - - 15
- 66,7 % 26,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539478255
SIRET
53947825500026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2012
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107615E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Traves - Lot 2, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMO et accordée le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107615E0027, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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