Permis de construire n° 07107417S0004 à Chaintré pour 561 m² de locaux, Cidex 454 Les Claudes Henrys
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 07107417S0004
Demandeur
COMMUNE DE MACON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107417S0004 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé Cidex 454 Les Claudes Henrys. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC229, ZC208. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chaintré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claudes Henrys
Territoires administratifs
- Commune
- Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 383 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 7 944 m² |
| Total | 7 383 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 7 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 383 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 7 944 m² |
| Total locaux | 7 383 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 7 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102706
- SIRET
- 21710270600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACON CEDEX (71018)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107417S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 19/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |