Déclaration préalable Locaux N° 07107418S0004

Déclaration préalable à Chaintré pour 197 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier DP n° 07107418S0004

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07107418S0004, accordée le 25 mai 2018 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chaintré (71570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

30 780 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

30 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaintré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 780 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 30 780 m²
Total 30 780 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 30 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Commerce et services 30 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 30 583 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 30 780 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 30 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775632169
SIRET
77563216900212
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107418S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chaintré (71570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordée le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107418S0004, instruit par la commune de Chaintré.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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