Permis de construire Locaux N° 07107416S0008

Permis de construire n° 07107416S0008 à Chaintré pour 355 m² de locaux, 155 Route Des Allemands

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 07107416S0008

Demandeur

CHATEAU DE LA BARGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107416S0008 a été délivré le 14 avril 2017 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 155 Route Des Allemands. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE LA BARGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC333. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaintré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 194 m² 161 m² 0 m² 161 m² 194 m² 355 m²
Total 161 m² 194 m² 161 m² 0 m² 161 m² 194 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 161 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
dont Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total locaux 161 m² 194 m² 161 m² 0 m² 161 m² 194 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE LA BARGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450011820
SIRET
45001182000013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CHAINTRE (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107416S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 155 Route Des Allemands, à Chaintré (71570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHATEAU DE LA BARGE et accordée le 14 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107416S0008, déposé en mairie de Chaintré.

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