Permis de construire n° 07107416S0005 à Chaintré pour 118 m² de logement, Lot C ""Les Granges""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 07107416S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107416S0005 porte sur un projet situé Lot C ""Les Granges"".
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC391. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chaintré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107416S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |