Permis de construire Locaux N° 0710732500018

Permis de construire n° 0710732500018 à Chagny pour 140 m² de locaux, Route De Chassagne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0710732500018

Demandeur

AUTOMOBILES CLEMENT OBRIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0710732500018 a été délivré le 29 janvier 2026, pour un projet situé Route De Chassagne. Le dossier a été déposé par AUTOMOBILES CLEMENT OBRIOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 008 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 658 m²
Total 518 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 502 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 630 m²
Autres activités 16 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 28 m²
dont Bureaux 16 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 28 m²
Total locaux 518 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMOBILES CLEMENT OBRIOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908307317
SIRET
90830731700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710732500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Chassagne, à Chagny (71150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUTOMOBILES CLEMENT OBRIOT et accordé le 29 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0710732500018, déposé en mairie de Chagny.

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