Permis de construire Locaux N° 07107324B0027

Permis de construire n° 07107324B0027 à Chagny pour 2 576 m² de locaux, Rue Pinot Noir

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 07107324B0027

Demandeur

SARMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2024 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107324B0027 porte sur un projet situé Rue Pinot Noir. SARMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 576 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 674 m²

Surface créée

2 576 m²

Variation nette

+2 576 m²

Surface totale après

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Total 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
dont Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²
Total locaux 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852394410
SIRET
85239441000025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107324B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 26/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pinot Noir, à Chagny (71150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARMENT et accordée le 19 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107324B0027, déposé en mairie de Chagny.

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