Permis de construire Logement N° 07107322B0020

Permis de construire à Chagny pour 3 623 m² de logement - 30 Rue De La Foret

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 07107322B0020

Demandeur

YNS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07107322B0020, délivré le 27 octobre 2022 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue De La Foret, Chagny (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YNS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW106, AW108, AW512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 124 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

3 623 m²

Variation nette

+3 493 m²

Surface totale après

3 623 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW106 AW108 AW512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 3 623 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 493 m² 3 623 m²
Total 130 m² 3 623 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 493 m² 3 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 52
Individuels groupés 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 24 16 - - 52
- 23,1 % 46,2 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YNS PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892721770
SIRET
89272177000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107322B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en individuel, pour 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Foret, Chagny (71150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YNS PROMOTION et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107322B0020, instruit par la commune de Chagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chagny

Autres types d'autorisations à Chagny