Déclaration préalable Logement N° 07107322B0069

Déclaration préalable à Chagny pour 115 m² de logement - 12 Rue De La Boutiere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier DP n° 07107322B0069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07107322B0069, accordée le 7 octobre 2022 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De La Boutiere, Chagny (71150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107322B0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Boutiere, Chagny (71150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107322B0069, instruit par la commune de Chagny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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