Permis de construire n° 07107322B0023 à Chagny pour 112 m² de locaux, 6 Rue De L'artisanat Lotissement ""Les Hauts De Chagny"" - Lo
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 07107322B0023
Demandeur
AURELIEN KANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107322B0023, délivré le 13 octobre 2022 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De L'artisanat Lotissement ""Les Hauts De Chagny"" - Lo. AURELIEN KANEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM318, AM358, AM363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Hauts De Chagny"" - Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURELIEN KANEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848912218
- SIRET
- 84891221800015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REMIGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107322B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |