Permis de construire n° 07107115M0004 à Céron pour 1 148 m² de locaux, Les Jumatis
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 07107115M0004
Demandeur
EARL LA CHEVRE CERONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Céron (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107115M0004 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé Les Jumatis. Le dossier a été déposé par EARL LA CHEVRE CERONNAISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A489, A477, A474. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Céron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jumatis
Territoires administratifs
- Commune
- Céron Code postal 71110 Identifiant INSEE 71071
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
| Total | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHEVRE CERONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489962910
- SIRET
- 48996291000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CERON (71110)
Autres dossiers de EARL LA CHEVRE CERONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107115M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |