Permis de construire Locaux N° 07107115M0003

Permis de construire à Céron pour 1 632 m² de locaux - Font Blanche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 07107115M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07107115M0003, délivré le 9 octobre 2015 à Céron (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Font Blanche, Céron (71110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F153, F152, F151.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 501 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

3 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Céron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F153 F152 F151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font Blanche

Territoires administratifs

Commune
Céron Code postal 71110 Identifiant INSEE 71071
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 675 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 307 m²
Total 1 675 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 675 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERON (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107115M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Font Blanche, Céron (71110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107115M0003, instruit par la commune de Céron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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