Permis de construire n° 07107120M0001 à Céron pour 180 m² de locaux, Les Jumatis
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 07107120M0001
Demandeur
EARL LA CHEVRE CERONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jumatis, le permis de construire n° 07107120M0001 a été délivré le 17 mars 2020 à Céron (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL LA CHEVRE CERONNAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A489. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Céron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jumatis
Territoires administratifs
- Commune
- Céron Code postal 71110 Identifiant INSEE 71071
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 170 m² |
| Total | 1 990 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 170 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHEVRE CERONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489962910
- SIRET
- 48996291000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CERON (71110)
Autres dossiers de EARL LA CHEVRE CERONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107120M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |