Permis de construire Locaux N° 07107120M0001

Permis de construire à Céron pour 180 m² de locaux - Les Jumatis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Jumatis, Céron (71110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CHEVRE CERONNAISE et accordé le 17 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107120M0001, instruit par la commune de Céron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 07107120M0001

Demandeur

EARL LA CHEVRE CERONNAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07107120M0001, délivré le 17 mars 2020 à Céron (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Jumatis, Céron (71110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA CHEVRE CERONNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A489.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 500 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Localisation du projet à Céron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jumatis

Territoires administratifs

Commune: Céron Code postal 71110 Identifiant INSEE 71071
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 990 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	2 170 m²
Total	1 990 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 990 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	2 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA CHEVRE CERONNAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489962910
SIRET: 48996291000019
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: CERON (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107120M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Jumatis, Céron (71110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CHEVRE CERONNAISE et accordé le 17 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107120M0001, instruit par la commune de Céron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Céron

DP n°07107125M0001 Locaux Autorisé

159 Rue Des Pierres

Céron (71110)

Nouvelle construction

11 mars 2025 7 m² SDP ENEDIS

DP n°07107124M0016 Logement Autorisé

303 Rue Des Gardiens Du Village Le Bourg

Céron (71110)

Transformation sans extension

22 déc. 2024 66 m² SDP

DP n°07107124M0015 Locaux Autorisé

2 Rte De La Rue

Céron (71110)

Nouvelle construction

04 déc. 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°07107124M0012 Locaux Autorisé

Chem De Bellevue

Céron (71110)

Nouvelle construction

21 juil. 2024 7 m² SDP ENEDIS

DP n°07107124M0008 Locaux Autorisé

Les Morises

Céron (71110)

Nouvelle construction

03 juin 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°07107122M0004 Locaux Autorisé

Rte De La Chenal Le Vernay

Céron (71110)

Nouvelle construction

24 juin 2022 8 m² SDP ENEDIS