Permis de construire Locaux N° 07107114M0001

Permis de construire n° 07107114M0001 à Céron pour 315 m² de locaux, Les Jumatis

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 07107114M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107114M0001, délivré le 22 avril 2014 à Céron (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Jumatis.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A489, A474. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 074 m²

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Céron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A489 A474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céron Code postal 71110 Identifiant INSEE 71071
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 124 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 439 m²
Total 1 124 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 124 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 439 m²
Total locaux 1 124 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERON (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107114M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 074 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Jumatis, à Céron (71110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107114M0001, déposé en mairie de Céron.

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