Retour aux permis de construire de Bourbon-Lancy

Permis de construire Locaux N° 07104724P0002

Permis de construire à Bourbon-Lancy pour 226 m² de locaux - 2 Rue Des Forges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Forges, Bourbon-Lancy (71140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMILY-BUSINESS et accordé le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104724P0002, instruit par la commune de Bourbon-Lancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 07104724P0002

Demandeur

SCI FAMILY-BUSINESS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07104724P0002, délivré le 8 juillet 2024 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Forges, Bourbon-Lancy (71140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAMILY-BUSINESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILY-BUSINESS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982757478
SIRET: 98275747800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MACHINE (58260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07104724P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Forges, Bourbon-Lancy (71140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMILY-BUSINESS et accordé le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104724P0002, instruit par la commune de Bourbon-Lancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy

DP n°0710472600017 Locaux Autorisé

13 Rue De L Echenault

Bourbon-Lancy (71140)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 76 m² SDP

DP n°0710472600005 Logement Autorisé

5 Avenue Emile Et Claude Puz

Bourbon-Lancy (71140)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 25 m² SDP D2 IMMOBILIER

DP n°0710472500097 Mixte Autorisé

2 Place D'aligre

Bourbon-Lancy (71140)

Transformation sans extension

05 mars 2026 175 m² SDP SCI GE2V

PC n°0710472500011 Mixte Autorisé

Bourbon-Lancy (71140)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 1 360 m² SDP DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

PC n°0710472500015 Locaux Commencé

8 Rue Du Vigneau

Bourbon-Lancy (71140)

Transformation avec extension

14 oct. 2025 1 136 m² SDP FONCIERE DACHARD

PC n°0710472500013 Logement Autorisé

Chemin De La Foret

Bourbon-Lancy (71140)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourbon-Lancy

Permis d'aménager à Bourbon-Lancy

4 autorisations

Permis de démolir à Bourbon-Lancy

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy

Autres types d'autorisations à Bourbon-Lancy

Caractéristiques du projet