Permis de construire Logement N° 07104721P0003

Permis de construire n° 07104721P0003 à Bourbon-Lancy pour 343 m² de logement, rue du Breuil

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 07104721P0003

Demandeur

R DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07104721P0003 a été délivré le 20 mai 2021 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Breuil. La demande émane de R DU LAC.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, tous des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 500 m², soit 25 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 107. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
19/05/2022
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 25 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 373 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 373 m² à 716 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 716 m²
Total 373 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 716 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les 14 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par R DU LAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Chalmoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

R DU LAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845059427
SIRET
84505942700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CHALMOUX (71140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104721P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 19/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourbon-Lancy

Autres types d'autorisations à Bourbon-Lancy