Permis de construire n° 07104721P0003 à Bourbon-Lancy pour 343 m² de logement, rue du Breuil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 07104721P0003
Demandeur
R DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07104721P0003 a été délivré le 20 mai 2021 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Breuil. La demande émane de R DU LAC.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, tous des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 500 m², soit 25 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 107. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 25 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 373 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 373 m² à 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 716 m² |
| Total | 373 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 716 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les 14 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | - | - | - | - | - | 14 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R DU LAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Chalmoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
R DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845059427
- SIRET
- 84505942700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHALMOUX (71140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104721P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 19/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |