Déclaration préalable Locaux N° 07104721P0007

Déclaration préalable n° 07104721P0007 à Bourbon-Lancy pour 38 m² de locaux, 1 place d'Aligre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier DP n° 07104721P0007

Demandeur

RESTAURANT DES SOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07104721P0007 a été accordée le 7 mai 2021 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 place d'Aligre. RESTAURANT DES SOURCES porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 303 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 15. La voie, place d'Aligre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
07/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 303 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 205 m² à 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 243 m²
Total 205 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 243 m²
Total locaux 205 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESTAURANT DES SOURCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

RESTAURANT DES SOURCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830456778
SIRET
83045677800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104721P0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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