Permis de construire Locaux N° 07104721P0007

Permis de construire n° 07104721P0007 à Bourbon-Lancy pour 1 m² de locaux, Domaine des Forges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 07104721P0007

Demandeur

GAEC LES FORGES FLEURY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104721P0007 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé Domaine des Forges. La demande émane de GAEC LES FORGES FLEURY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 96 150 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1095, F 1382, F 1384. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 150 m²

Surface existante avant

3 677 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1095 F 1382 F 1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 96 150 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 677 m² à 3 678 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 677 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 678 m²
Total 3 677 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 677 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 678 m²
Total locaux 3 677 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES FORGES FLEURY, dont l'adresse déclarée est à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC LES FORGES FLEURY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
778552356
SIRET
77855235600017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1900
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104721P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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