Déclaration préalable n° 07104721P0034 à Bourbon-Lancy pour 33 m² de locaux, 7 rue des Eurimants
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier DP n° 07104721P0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07104721P0034 a été accordée le 12 août 2021, pour un projet situé 7 rue des Eurimants.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 033 m². Le dossier déclare aussi 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 24. La voie, rue des Eurimants, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 033 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 145 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 145 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBON-LANCY (71140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104721P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Eurimants à Bourbon-Lancy (71140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Eurimants depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.