Déclaration préalable Locaux N° 07104720P0029

Déclaration préalable n° 07104720P0029 à Bourbon-Lancy pour 4 m² de locaux, 34 rue du Commerce

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 juillet 2020

Dossier DP n° 07104720P0029

Demandeur

SCI LE CHATELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07104720P0029 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 rue du Commerce. Le dossier a été déposé par SCI LE CHATELOT.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 168 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 81. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Commerce, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 168 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 196 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 70 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 74 m²
Total 196 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 74 m²
Total locaux 70 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CHATELOT, dont l'adresse déclarée est à Gilly-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LE CHATELOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394613566
SIRET
39461356600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
GILLY-SUR-LOIRE (71160)

Autres dossiers de SCI LE CHATELOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104720P0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue du Commerce à Bourbon-Lancy (71140)

L’autre dossier recensé rue du Commerce depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourbon-Lancy

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