Permis de construire Locaux N° 07104716P0010

Permis de construire n° 07104716P0010 à Bourbon-Lancy pour 3 m² de locaux, Le Chatelot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 07104716P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104716P0010 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé Le Chatelot.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 973 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 48, AR 49. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Chatelot, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 973 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 48 AR 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 973 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVALLON CEDEX (89205)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104716P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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