Permis de construire n° 07104717P0003 à Bourbon-Lancy pour 891 m² de locaux, Champ Gele
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 07104717P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07104717P0003 a été délivré le 27 février 2017 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Champ Gele.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 340 m², le programme représente 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 420. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 891 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Total | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Total locaux | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALMOUX (71140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104717P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |