Permis de construire Locaux N° 07104717P0003

Permis de construire n° 07104717P0003 à Bourbon-Lancy pour 891 m² de locaux, Champ Gele

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 07104717P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07104717P0003 a été délivré le 27 février 2017 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Champ Gele.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 340 m², le programme représente 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 420. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 340 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2019

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 891 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total locaux 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALMOUX (71140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104717P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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